Commentaire d'arrêt

L'intérêt du commentaire d'arrêt est d'apporter une réflexion basée sur l'explication d'une décision de justice. Vous devez faire comprendre à votre correcteur que vous avez tant compris la portée de la décision, que sa place dans l'évolution du mouvement jurisprudentiel qui s'y réfère.

 

Lecture du commentaire d'arrêt

Lecture et étude de l'arrêt:

Sur la question de la méthode à suivre lors d'une première approche de l'arrêt à étudier, nous vous renvoyons à la méthodologie de la fiche d'arrêt.

 

Brouillon du commentaire d'arrêt

Travail au brouillon:

Une fois votre fiche d'arrêt effectuée au brouillon une bonne partie du travail de votre introduction du commentaire d'arrêt est effectuée.

Mais il convient avant toute rédaction de l'introduction de trouver un axe, une mise en perspective propre à l'arrêt. Cela par un plan en deux parties, deux sous-parties qui se répondent (trois parties peuvent être tolérées, si vous les justifiez. Nous le déconseillons cependant.).

Cette mise en perspective devra faire oeuvre:

♦de pédagogie (il conviendra d'expliquer le sens de l'arrêt),

♦d'esprit critique amenant à un questionnement de votre part (il conviendra de s'attacher à la valeur de l'arrêt)

♦mais il faudra encore se questionner sur le point de savoir quelle est la conséquence de cet arrêt dans notre droit positif (il conviendra ainsi d'envisager sa portée).

Pour cela, il convient de "coller" au raisonnement de la cour de cassation sans rechercher à tout prix un plan original. Pour trouver votre inspiration relisez attentivement l'attendu de principe, vous devez vous appuyer sur ces termes dans l'organisation de vos idées.

Il peut par exemple soulever plusieurs conditions tendant à l'application d'une règle de droit qui pourraient être articulées en sous-parties.

S'il pose une exception à un principe de droit, vous pourriez très bien envisager le principe et l'exception comme deux parties (À la condition de trouver une formulation astucieuse à vos titres).

De même vous devrez vous questionner sur l'apport de cette jurisprudence face au droit antérieur qui peut là encore être discuté au sein de sous-parties (Un plan Avant / Après est cependant à proscrire). Vous l'aurez compris, à chaque arrêt d'espèce son plan!

Ce travail de recherche dans l'organisation de vos idées devra correspondre bien évidemement à la problématique que vous aurez dégagé lors de votre fiche d'arrêt.

 

Rédaction du commentaire d'arrêt

La rédaction du commentaire d'arrêt:

L'introduction devra s'amorcer par une phrase d'accroche puis reprendra votre fiche d'arrêt (rappel des faits, procédure suivie, problème juridique, rappel des arguments des parties). Une fois ces considérations exposées, vous annoncerez votre problématique puis évoquerez très succintement la solution retenue. Vous terminerez ensuite par votre annonce de plan.

Prenez garde toutefois à ce stade à ne pas entrer dans le fond du raisonnement de la Cour qu'il conviendra de garder pour vos développements.

Sur la forme enfin, les développements doivent suivre les pré-requis de la méthodologie de la dissertation (Annonce "chapeaux", transitions,... Nous vous renvoyons à ce sujet  à la partie "phase de rédaction" de la méthodologie de la dissertation juridique ). Tout comme en matière de dissertation, vos développements doivent généralement constituer les 2/3 de votre commentaire d'arrêt.