Commentaire d'article

L'objectif de l'exercice va être de replacer dans son contexte une disposition afin de mettre en lumière l'apport, la confirmation, ou les difficultés qui ont pu suivre son adoption par exemple.

 

Tout comme lors d'une dissertation, il est important dans cet exercice de bien diviser votre travail en deux phases: la phase du brouillon et la phase de rédaction.

La seconde phase d'écrit ne devra en effet être entamée qu'après la première phase terminée, puisqu'elle représente votre temps de réflexion.


Brouillon

La phase du brouillon

 

Validation

La lecture de l'article:

Après une lecture sommaire de la disposition à commenter, il convient tout d'abord de recontextualiser l'article en question au brouillon.

Vous devrez vous attacher par exemple à rechercher si la date de l'adoption de l'article procède d'une réforme en profondeur de la matière (ex: ordonnance de 2016 en droit des obligations ou de 2006 en droit des sûretés), ou d'une simple retouche ponctuelle d'un texte. Il est important - si vous avez accès à votre code - de bien analyser les informations entourant le texte. La date de la dernière modification y est très généralement annoncée et peut vous mettre sur la piste. De plus, vous pourrez par ces indications connaître l'organe codificateur (ordonnance= habilitation de l'exécutif, loi= compétence législative,...).

Il est important d'envisager, en outre, les textes qui entourent celui que vous devez étudier afin de toucher le sens et la philosophie qu'a voulu donner l'organe ayant adopté ce texte lorsqu'il s'agit d'une réforme de fond, ou la manière dont s'inscrit le texte dans le code lorsqu'il s'agit d'une réforme ponctuelle. N'hésitez pas à faire appel au plan au début de votre code afin de vous replacer avec plus de hauteur dans l'étude de l'article (analyse de sa section, partie, livre,...).

Enfin, lors de cette première approche vous pourrez jeter sur votre brouillon toutes vos connaissances sur les notions philosophiques, historiques, juridiques, et de droit comparé qui se rapportent à votre article. Elles pourront être utiles au mûrissement de votre raisonnement.

 

Validation

L'analyse des termes de l'article:

Une fois l'article lu et recontextualisé, vous devrez vous attacher à une étude attentive et au mot à mot, de ce dernier.

Vous devez définir chaque terme essentiel au brouillon, afin d'opérer par la suite une glose de l'article. Il vous faudra aussi vous attacher à une analyse de l'articulation de chaque termes entre-eux. Vous relèverez pour cela l'utilisation du singulier ou du pluriel (ex: retrait de forces armées des territoires occupés / de territoires occupés), les prépositions et conjonctions choisies par son rédacteur (ex: "et" doit être différencié de "ou"; de même "du" à "de";...). Dans le même esprit, les mots de liaison peuvent s'avérer d'importance (ex: "peut" sera différent de "doit").

Toute cette recherche au mot à mot doit être dirigée dans le seul but de vous faire vous interroger sur la portée réelle du texte.

 

Validation

L'examen juridique de l'article:

Après avoir recontextualisé et analysé les termes de l'article, il conviendra de le croiser avec vos connaissances acquises en cours.

Concrétemment, vous vous attacherez à envisager ici quelles étaient les solutions jurisprudentielles et de droit positif avant son adopotion, ou quelles étaient les difficultés pratiques ou juridiques qui ont amené à une nouvelle codification.

Vous pouvez aussi aborder les hésitations qui ont pu faire jour lors du processus d'adoption de l'article, lors de la détermination de son champ d'application,...

Enfin, vous terminerez par vous questionner sur le droit positif actuel: quel est l'accueil réservé à cet article par la jurisprudence, la doctrine,...? Quels apports, modifications, ou au contraire consécrations l'article met-il en évidence?

À cette fin, il vous appartiendra de bien utiliser le code éventuellement mis à votre disposition. C'est d'ailleurs seulement à ce stade qu'il vous faudra vous plonger dans les notes de jurisprudences. Vous aurez effectivement compris qu'auparavant, il ne conviendra que d'analyser l'article au mot à mot, mobiliser vos connaissances personnelles, et de resituer l'article de manière statio-temporelle au sein de votre code.

À ce stade donc, votre code peut vous renseigner utilement si vous vous attardez sur les notes de jurisprudence (ex: un "Comp. antérieurement" vous informera du rejet d'une jurisprudence antérieure suite à cette nouvelle codification), ou sur les notes de doctrine (des articles rédigés juste après la date d'adoption de l'article peuvent vous aiguiller sur des points sensibles à aborder). Recherchez aussi le plan adopté pour l'organisation des notes de jurisprudence. Il pourra vous être d'un appui certain si vous prenez garde de ne pas le reprendre tel quel dans l'organisation de vos développements (auquel cas, votre correcteur le remarquera certainement).

Au final, la mobilisation de vos connaissances de cours et votre profonde analyse du code doivent vous permettre à ce stade d'organiser vos idées au sein d'un plan.

 

Validation

Le plan et la problématique:

Pour la recherche du plan, il n'est pas de conseil type à délivrer. Certains cas justifieront de s'attacher à suivre la dichotmie imposée ou suggérée par l'article (ex: reprise d'une division matérialisée par un alinéa, une virgule, l'opposition de certaines notions, une préposition ou une conjonction,...). D'autres cas imposeront en revanche de suivre un apport ou une consécration de la jurisprudence lors d'une recodification de l'article (évitez cependant à tout prix un plan du type: I. Avant - II. Après).

Concernant enfin la détermination de la problématique il faudra tenter de coller au plus possible au texte de l'article, sans tomber pour autant dans le piège d'une problématique de type "dissertation" qui vous ferait vous éloigner de l'étude de l'article. Pour éviter cela, il conviendra toujours de vous questionner sur le pourquoi et les apports de la codification de cet article.

 

 


Ecrit

La phase de rédaction

 

Validation

Introduction et développements:

 

Ces étapes sont similaires sur les questions de forme à la méthodologie de la dissertation à laquelle nous vous renvoyons (cf. partie "phase de rédaction" de la méthodologie de la dissertation juridique). Elle consistera le plus généralement à produire une introduction dite "en entonnoir", à annoncer les sous-parties,...

Mais notez tout de même qu'après les traditionnelles phrase d"accroche et la définition des termes réclamés par la méthodologie de la dissertation, vous devrez lors de cet exercice prendre soin de citer l'article a commenter en l'insérant dans votre introduction. Si besoin, en le recopiant in extenso.

Viendra ensuite l'utilisation de votre travail effectué au brouillon qui vous a permis de recontextualiser l'article par une analyse historique, philosophique, ...

Vous aborderez enfin au sein du dernier paragraphe de votre introduction l'enjeu de l'étude de cet article. Suivront alors très logiquement l'annonce de votre problématique et de votre plan, puis vos développements qui répondront sur des questions de présentation formelle aux techniques de la dissertation.